Domaines d'activités
      • Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies

      • Vos actifs immatériels et votre savoir-faire constituent un atout et une valeur importante de votre entreprise qu’il est nécessaire de valoriser et de protéger juridiquement.
      • Le droit de la propriété intellectuelle permet à tout créateur, inventeur, auteur et à toute entreprise d’exploiter et de sécuriser ses œuvres, qu’elles soient artistiques, scientifiques ou industrielles.

        Le cabinet Avocats Ouest Conseils vous assiste dans les domaines suivants :

        Conseil :

        • Audit et valorisation des actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise
        • Elaboration d’une stratégie de protection et/ou de dépôt des actifs
        • Dépôts de marques et modèles, noms de domaine
        • Recherche d’antériorité d'une marque préalable au dépôt

         

        Certaines de nos prestations peuvent être prises en charge dans le cadre d’un prédiagnostic / Pass PI (INPI)

        Négociation contractuelle :

        • Négociation et rédaction de contrats de cession et de licence : droits d’auteur, logiciels, marques, modèles, brevets, signes distinctifs, savoir-faire…
        • Accords de coexistence de marque
        • Contrats de développement, collaboration, consortiums public-privé
        • Assistance dans les projets informatiques : élaboration et négociation de contrats informatiques : développement, intégration, maintenance, hébergement…
        • Accords de confidentialité
        • Transactions

        Contentieux :

        • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale (organisation des opérations de saisie et de constat préalables)
        • Procédures d’opposition à enregistrement de marque devant les offices d’enregistrement (INPI et l’OHMI)
        • Actions en annulation de marque, actions en déchéance de marques
        • Contentieux des inventions des salariés

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