Domaines d'activités
      • Fiscal

      • Conseil, Contentieux, Optimisation fiscale, Entreprises et Particuliers

      • Avocat titulaire d’une mention de spécialisation en droit fiscal, Maître LE FRIANT allie des compétences comptables, juridiques et fiscales aux services des entreprises et des particuliers.
      • Fiscalité des particuliers

        Les personnes physiques sont soumises à différentes impositions sur leurs revenus et sur leur patrimoine.

        Face à une réglementation complexe et en permanente évolution, l’avocat fiscaliste vous conseille pour toutes les questions d’impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires.

        Il vous oriente pour déterminer les options fiscales les plus conformes à vos intérêts familiaux et patrimoniaux. Il est à vos côtés pour vous aider dans toutes vos déclarations et aborder votre fiscalité en toute sérénité.

        • Déclarations fiscales : impôt sur le revenu, ISF-IFI, plus-values...
        • Fiscalité patrimoniale : audit, optimisation IR et ISF-IFI, Flat-Tax
        • Fiscalité immobilière : régimes spéciaux (Pinel, Malraux …) , loueur en meublé professionnel et non professionnel (LMNP, LMP), SCI, démembrement
        • Transmission du patrimoine : donation, succession, optimisation des droits d’enregistrements
        • Régularisation des avoirs détenus à l’étranger
        • Application et interprétation des conventions fiscales internationales, Traitement des doubles impositions, Exit tax …
        • Assistante à examen de la situation fiscale personnelle
        • Contentieux fiscal : défense, recours, représentation, transaction
        • Rédaction et suivi de rescrits fiscaux

        Fiscalité des entreprises

        La fiscalité est présente à chaque étape de la vie d’une entreprise.

        L’avocat fiscaliste est le professionnel le plus aguerri pour rassurer et conseiller le chef d’entreprise confronté à cette règlementation en constante évolution.

        L’avocat fiscaliste conseille l’entreprise et ses dirigeants pour anticiper les décisions et les assister dans toutes leurs démarches en recherchant la solution la plus pertinente pour préserver leurs intérêts.

        Il rédige tous les actes et documents nécessaires au développement de l’entreprise et réalise les formalités subséquentes.

        • Constitution de sociétés (choix de la structure, régime fiscal)
        • Statut fiscal et social du dirigeant et de son conjoint
        • Optimisation des flux attribués aux associés
        • Audits fiscaux et sociaux
        • Optimisation juridique et fiscale de l’entreprise : restructuration, organisation des groupes (holding passive/active), IR/IS, intégration fiscale/régime mère fille, impôts locaux, TVA, Droits d’enregistrements…
        • Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise : exonération des plus-values, droits d’enregistrements
        • Contrôle fiscal : audit, assistance, représentation
        • Contentieux fiscal : défense, recours, représentation, transaction
        • Redressement URSSAF, contrainte RSI
        • Rédaction et suivi de rescrits fiscaux

        Contentieux fiscaux et sociaux

        Les déclarations souscrites par les contribuables sont soumises aux contrôles de l’administration fiscale qui peut, à tout moment, vérifier la sincérité des éléments qui lui sont communiqués.

        Face à une administration dotée d’un fort pourvoir d’instruction et d’enquête, l’avocat fiscaliste conseille les particuliers et les entreprises pour s’assurer de la cohérence et de la vraisemblance de leurs déclarations afin de limiter les risques de contrôle.

        Lors des vérifications, l’avocat fiscaliste assiste les contribuables. Il assure leur défense et les aide à faire valoir leurs droits dans le cadre de toutes les procédures et devant toutes les juridictions.

        • Suivi de l’ensemble des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables
        • Vérification de comptabilité
        • Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
        • Réponses aux propositions de rectification
        • Recours hiérarchiques, transactions
        • Saisie et suivi des différentes commissions
        • Réclamations contentieuses
        • Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.

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