Social

Le Conseil des Prud’hommes a une compétence exclusive pour les litiges qui opposent un employeur à un ou plusieurs salariés, ainsi que les litiges entre salariés.

Le Cabinet Avocats Ouest Conseils vous conseille et vous assiste, tant en qualité de demandeur à une procédure qu’en qualité de défendeur, devant toute les juridictions prud’homales françaises.

Nous vous offrons notre expertise en matière de :

• Négociation et rédaction de contrats de travail et avenants
• Négociation et préparation de toute procédure de rupture de contrats (rupture conventionnelle, licenciements)
• Rémunération (classification, primes…)
• Intéressement (Tickets restaurant, participation aux résultats, PEE, PERCO, avantages en nature...)
• Sanctions disciplinaires
• Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
• Durée du travail
• Négociations collectives

 

Nous intervenons également devant le Tribunal des Affaire de la Sécurité Sociale (TASS) et notamment en ce qui concerne :

• Redressement URSSAF, RSI, opposition à contrainte
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Faute inexcusable
• Cotisations et contributions sociales