Commercial

Les contrats commerciaux encadrent toutes vos opérations commerciales et la vie de votre entreprise, qu’ils soient écrits ou non.

Formaliser vos relations avec vos partenaires ou vos clients est essentiel afin de sécuriser juridiquement votre structure.

Certains domaines sont particulièrement réglementés à l’instar des baux commerciaux, contrats de franchise et de distribution, droit de la consommation (BtoC) et nécessitent l’œil d’un expert dès leur rédaction.

Le cabinet Avocats Ouest Conseils vous accompagne dans les domaines suivants :

• Baux commerciaux : rédaction et négociation de baux, procédure en fixation des loyers, renouvellements, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location, cession du bail ou du fonds de commerce, résiliation ou refus de renouvellement, réparations locatives ;
• Contrats de distribution : location-gérance, franchise, affiliation, commission-affiliation, dépôt-vente, agence commerciale, mandat-gérance, licence, approvisionnement, VRP, vente à domicile (VDI)...
• Contrats relations fournisseurs/distributeurs : CGV, CGA, convention unique, contrats cadres…
• Contrats et relations consommateurs « BtoC » : CGV, CGU, CGPS...
• Contrats commerciaux divers : contrats de prestation de service, contrats de vente, accords de confidentialité...
• Contrats de licence et de cession de propriété intellectuelle
• Contrats informatiques / NTIC : licences de logiciels, hébergement, intégration, maintenance

 

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