Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies

Vos actifs immatériels et votre savoir-faire constituent un atout et une valeur importante de votre entreprise qu’il est nécessaire de valoriser et de protéger juridiquement.

Le droit de la propriété intellectuelle permet à tout créateur, inventeur, auteur et à toute entreprise d’exploiter et de sécuriser ses œuvres, qu’elles soient artistiques, scientifiques ou industrielles.

Le cabinet Avocats Ouest Conseils vous assiste dans les domaines suivants :

Conseil :

• Audit et valorisation des actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise
• Elaboration d’une stratégie de protection et/ou de dépôt des actifs
• Dépôts de marques et modèles, noms de domaine
• Recherche d’antériorité d'une marque préalable au dépôt

 

Certaines de nos prestations peuvent être prises en charge dans le cadre d’un prédiagnostic / Pass PI (INPI)

Négociation contractuelle :

• Négociation et rédaction de contrats de cession et de licence : droits d’auteur, logiciels, marques, modèles, brevets, signes distinctifs, savoir-faire…
• Accords de coexistence de marque
• Contrats de développement, collaboration, consortiums public-privé
• Assistance dans les projets informatiques : élaboration et négociation de contrats informatiques : développement, intégration, maintenance, hébergement…
• Accords de confidentialité
• Transactions

Contentieux :

• Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale (organisation des opérations de saisie et de constat préalables)
• Procédures d’opposition à enregistrement de marque devant les offices d’enregistrement (INPI et l’OHMI)
• Actions en annulation de marque, actions en déchéance de marques
• Contentieux des inventions des salariés